Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. audience publique, 26 juin 2025, n° J2025000054 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | J2025000054 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
*1DE/01/08/37/45*~
MC -
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 26/06/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Franck MORY, Président d’audience,
Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Elisa PROT Commis greffier.
Affaire J2025000054 en jonction des affaires :
2024020893 -
ENTRE – Monsieur, [Y], [X],, [Adresse 1] à, [Localité 1], demandeur ayant pour conseil Maître Aymeric DRUESNE avocat à, [Localité 2]
* ET -
Monsieur, [K], [I], [O],, [Adresse 2] Belgique, défendeur comparant par Maître Emeline ERAUD avocat, [Adresse 3] à, [Localité 3], ayant pour postulant Maître Christophe PAUCHET avocat à, [Localité 2]
La société KEY WEST,, [Adresse 4], défenderesse ayant pour conseil Maître Emeline ERAUD avocat, [Adresse 3] à, [Localité 3]
La société HOLDING SWEETCO,, [Adresse 5], défenderesse ayant pour conseil Maître Christophe PAUCHET avocat à, [Localité 2].
2025004025 -
ENTRE – Monsieur, [Y], [X],, [Adresse 1] à, [Localité 1], demandeur ayant pour conseil Maître Aymeric DRUESNE avocat à, [Localité 2]
* ET -
Monsieur, [K], [I], [O],, [Adresse 2] Belgique, défendeur comparant par Maître Emeline ERAUD avocat, [Adresse 3] à, [Localité 3], ayant pour postulant Maître Christophe PAUCHET avocat à, [Localité 2]
La société KEY WEST,, [Adresse 4], défenderesse ayant pour conseil Maître Emeline ERAUD avocat, [Adresse 3] à, [Localité 3]
La société HOLDING SWEETCO,, [Adresse 5], défenderesse ayant pour conseil Maître Christophe PAUCHET avocat à, [Localité 2].
Par exploits respectivement en date des 26/09/2024 et 27/09/2024, Monsieur, [Y], [X] a fait délivrer assignation à Monsieur, [K], [I], [O], à la société KEY WEST et à la société HOLDING SWEETCO pour obtenir paiement de ces derniers.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 17 décembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l’objet d’une remise.
Par jugement en date du 23 janvier 2025, le Tribunal a constaté l’accord des parties de recourir à la conciliation, en désignant un conciliateur, et a renvoyé l’affaire à l’audience du 24 avril 2025 à 8 h 30.
A la demande des parties, l’affaire a fait l’objet de deux remises.
Sur saisine d’office, le Tribunal a désigné, par jugement en date du 27 mars 2025, un autre conciliateur, dans la mesure où le premier désigné était empêché à assurer la mesure de conciliation.
A la demande des parties, l’affaire a fait l’objet de deux remises.
A l’audience de ce jour, le Tribunal a décidé de prononcer la jonction des instances n° 2024020893 et n° 2025004025 et les parties ont demandé le renvoi de la cause.
Vu les dispositions de l’article 367 du Code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice,
Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 23 octobre 2025 à 8 h 30.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Joint les causes n° 2024020893 opposant Monsieur, [Y], [X] à Monsieur, [K], [I], [O] et aux sociétés KEY WEST et HOLDING SWEETCO et n° 2025004025 opposant Monsieur, [Y], [X] à Monsieur, [K], [I], [O] et aux sociétés KEY WEST et HOLDING SWEETCO (l’affaire portant désormais le numéro de rôle J2025000054)
Renvoie la cause à l’audience de mise en état du 23 octobre 2025 à 8 h 30
Dépens en frais de Greffe.
Jugement signé par Monsieur Franck MORY, Président d’audience et Madame Elisa PROT Commis greffier.
Signé électroniquement par M. Franck MORY
Signé électroniquement par Mme Elisa PROT.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Nord-pas-de-calais ·
- Urssaf ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Métropole ·
- Assignation ·
- Jugement ·
- Audience
- Crédit industriel ·
- Mise en demeure ·
- Prêt ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Solde ·
- Paiement ·
- Taux légal
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Franchise ·
- Juge-commissaire ·
- Procédure ·
- Juridiction competente ·
- Liste ·
- Jugement ·
- Délai
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Accord transactionnel ·
- Dessaisissement ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Procédure participative ·
- Banque ·
- Protocole d'accord ·
- Jugement ·
- Transaction ·
- Action
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Délai ·
- Lettre simple
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Débiteur ·
- Conversion ·
- Juge-commissaire ·
- Jugement ·
- Redressement ·
- Liquidateur ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Intempérie ·
- Règlement intérieur ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Contentieux ·
- Activité économique ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Associations ·
- Retard
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Sociétés ·
- Donner acte ·
- Partie ·
- Code de commerce ·
- Demande ·
- Procédure civile ·
- Procédure ·
- Siège
- Sociétés ·
- Facture ·
- Isolation thermique ·
- Créance ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Banque centrale européenne ·
- Demande ·
- Contrats ·
- Compensation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Juge-commissaire ·
- Jugement ·
- Application ·
- Procédure ·
- Clôture ·
- Tribunaux de commerce ·
- Débiteur
- Sociétés ·
- Objectif ·
- Concurrence déloyale ·
- Tribunaux de commerce ·
- Activité économique ·
- Procédure civile ·
- Relation commerciale établie ·
- Profit ·
- Dire ·
- Juridiction
- Code de commerce ·
- Registre du commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Audience ·
- Ministère ·
- Commerçant
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.