TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

LD

JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :

Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre,

Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Juges, Madame Elisa PROT

commis greffier,

Jugement contradictoire mis a disposition au Greffe le 9 janvier 2025 par Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT commis greffier,

AFFAIRE 2024018093 – ENTRE – La BOUYGUES BATIMENT N0RD-EST [Adresse 2] demanderesse comparant par Maitre Laurent POUILLY, avocat a Lille

ET

La SMAC [Adresse 1] défenderesse comparant par Maitre Erwan LE BRIQuIR, avocat ä Lille OU défenderesse défaillante.

Par exploit en date du 25/07/2024,la société BOUYGUES BATIMENT NORD-EST a fait délivrer assignation ä la société sMAC en vue d’obtenir une condamnation en paiement de cette derniére.

L’affaire a été enrölée pour I’audience du 10 septembre 2024. A la demande des parties, elle a fait I’objet de 3 remises.

A l’audience du 12 décembre 2024, les parties sollicitent conjointement le sursis a statuer dans I’attente de I’issue des opérations d’expertise.

Puis I’affaire a été mise en délibéré par mise a disposition au greffe au 9 janvier 2025.

Les deux parties sollicitant le sursis a statuer dans I’attente de I’issue des opérations d’expert, Ie Tribunal fait droit a cette demande.

Le Tribunal met les dépens de la procédure a la charge de la société SMAC.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise a disposition au Greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort,

SURSEOIT A sTATUER dans I’attente de I’issue des opérations d’expertise

Condamne la société SMAC aux entiers dépens, taxés et liquidés a la somme de 60,22 € en ce Signé électrorjuiproreerne les frais de Greffe. M. Patrick DUQUESNE