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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. audience publique, 9 oct. 2025, n° 2024024425 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2024024425 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025
Composition du tribunal :
Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Maître Elisa PROT, greffier salarié.
2024024425 – ENTRE – La SOCIETE CLINITEX [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Amandine BODDAËRT, avocat à Lille,
* ET -
La SOCIETE ZELIGE, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Bryan ROGGEMAN, avocat à [Localité 3], substitué à l’audience par un collaborateur.
Par exploit en date du 29 novembre 2024, la SOCIETE CLINITEX 62 a fait délivrer assignation à la SOCIETE ZELIGE en vue d’obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 14 janvier 2025. À la demande des parties, elle a fait l’objet d’une remise.
Par un jugement du 13 mars 2025, le tribunal de commerce de Lille Métropole a prononcé une mesure de conciliation entre les parties.
L’affaire a fait l’objet de 2 renvois.
Par mail du 21 juin 2025, le conciliateur a informé le tribunal que la conciliation avait abouti favorablement.
À l’audience de ce jour, par voie de conclusions, la SOCIETE CLINITEX 62 a déclaré se désister de son instance et de son action et la SOCIETE ZELIGE a déclaré l’accepter.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
Donne acte à la SOCIETE CLINITEX 62 de ce qu’elle se désiste de l’instance et de l’action qu’elle a engagées à l’encontre de la SOCIETE ZELIGE et constate l’extinction de l’instance.
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n’en aient convenu autrement, par la SOCIETE CLINITEX 62, liquidés à la somme de 123,36 € (en ce qui concerne les frais de greffe).
Jugement signé par Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre et par Maître Elisa PROT, greffier.
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