Tribunal de commerce / TAE de Lille, Contentieux ndeg1 audience publique, 4 mars 2025, n° 2025001476
TCOM Lille 4 mars 2025
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Arguments

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  • AcceptĂ©
    Défaut de diligence

    Le Tribunal a constaté le défaut de diligence de la SAS BRASSERIE DE [Localité 1] et a prononcé la radiation de l'affaire conformément à l'article 381 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Lille, cont. ndeg1 audience publique, 4 mars 2025, n° 2025001476
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Lille
Numéro(s) : 2025001476
Importance : Inédit
Date de derniĂšre mise Ă  jour : 23 mars 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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