Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 3 septembre 2025, n° 2025R01274

TCOM Lyon 3 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :	T. com. Lyon, 3 sept. 2025, n° 2025R01274
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Lyon
Numéro(s) :	2025R01274
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	6 avril 2026
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Texte intégral

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC

Copie exécutoire délivrée à Me, [P]

La demande contenue dans l’acte introductif d’instance tend :

* à condamner M., [V], [I] au paiement provisionnel de :

* la somme de 24 000 €, outre intérêts au taux légal, au titre du prêt accordé par M., [T],

* la somme de 2 000 €, outre intérêts au taux légal, au titre du prêt accordé par M., [T],

* à condamner solidairement M., [V], [I] et la société MK AUTOS au paiement provisionnel de :

* la somme de 38 000 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 02/11/2024,

* la somme de 3 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Attendu que les défendeurs ne se présentent pas, ni personne pour eux ; qu’il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ;

Attendu que les demandes en paiement provisionnel apparaissent régulières, recevables et fondées comme étant conformes aux obligations souscrites par le défendeur ;

Attendu que le demandeur a dû engager des frais irrépétibles à l’occasion de cette procédure et qu’il est équitable de lui accorder la somme de 1 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile ;

Attendu que les dépens sont à la charge solidaire de Monsieur, [V], [I] et La société MK AUTOS SARL.

PAR CES MOTIFS

STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE

CONDAMNONS M., [V], [I] à payer M., [C], [T] les sommes provisionnelles de :

* 24 000 € avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation,

* 2 000 € avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation.

CONDAMNONS solidairement M., [V], [I] et la société MK AUTOS à payer à M., [C], [T] la somme de 38 000 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 02/11/2024.

CONDAMNONS solidairement M., [V], [I] et la société MK AUTOS à payer à M., [C], [T] la somme de 1 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNONS solidairement Monsieur, [V], [I] et La société MK AUTOS SARL aux dépens prévus à l’article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l’article 701 du code de procédure civile.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Patrick SPICA

Le Greffier Clément BRAVARD

Signe electroniquement par Patrick SPICA

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.