TCOM Lyon
8 octobre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 8 oct. 2025, n° 2025R01163 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R01163 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉFENDEUR – non comparant
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Eric BALDACCHINO
Le Greffier Clément BRAVARD
Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
Tribunal de commerce / TAE de Chalon-sur-Saône, Procedure collective, 19 février 2026, n° 2025007764
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Redressement ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Capacité ·
- Ministère public ·
- Réquisition
- Sociétés ·
- Sécurité ·
- Service ·
- Activité économique ·
- Procédure civile ·
- Mise en demeure ·
- Registre du commerce ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Taux légal
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Commissaire de justice ·
- Germain ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Clause pénale ·
- Tribunaux de commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enquête ·
- Martinique ·
- Travaux publics ·
- Chambre du conseil ·
- Bâtiment ·
- Code de commerce ·
- Sécurité sociale ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ouverture
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Administrateur ·
- Période d'observation ·
- Redressement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Cessation ·
- Produit alimentaire
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Mise en relation ·
- Cessation des paiements ·
- Téléphone mobile ·
- Liquidation judiciaire ·
- Société par actions ·
- Activité économique ·
- Liquidation ·
- Créance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Voyageur ·
- Activité économique ·
- Taux légal ·
- Mise en demeure ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Réglement européen
- Devis ·
- Facture ·
- Retard de paiement ·
- Mission ·
- Contrats ·
- Demande ·
- Dommages et intérêts ·
- Code civil ·
- Acceptation ·
- Taux légal
- Liquidateur ·
- Renard ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- République ·
- Liquidation judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Conciliateur de justice ·
- Marbre ·
- Conciliation ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Mission ·
- Partie ·
- Désignation ·
- Durée ·
- Activité économique
- Loyer ·
- Service ·
- Contrat de location ·
- Titre ·
- Résiliation ·
- Site internet ·
- Sociétés ·
- Déréférencement ·
- Désactivation ·
- Désactivation du site
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Renouvellement ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Épargne salariale ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.