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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 1er déc. 2025, n° 2025R00829 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R00829 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
01/12/2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du premier décembre deux mille vingt-cinq
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 02 mai 2025
La cause a été entendue à l’audience des référés du 01 décembre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Eric BALDACCHINO, Président,
assisté de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025R829 ENTRE – la société ENTREPRISE GENERALE TRAVAUX SPECIAUX
(FCTS) SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître [G] [Q] -
[Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3]
ET – Monsieur [K] [C] [F] [J]
[Adresse 4]
[Localité 3]
DEFENDEUR – représenté(e) par
Mattre Antoine LOUCHE -
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
[Adresse 5]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
2025R00829 – 2533500012/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Eric BALDACCHINO
Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier
Le Greffier Clément BRAVARD.
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