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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 17 déc. 2025, n° 2025R01317 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R01317 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 17/12/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2025 La cause a été entendue à l’audience des référés du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait : – Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : – Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE – la société NORSUD SAS [Adresse 1] – représenté(e) par Maître Béatrice ROCHER -Toque nº 1115 [Adresse 2] ET – la société A.P.R.C. SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR – représenté(e) par
[Adresse 4]
Maître Guillaume BELLUC -
Le juge des référés supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour défaut de diligences et absence des parties à l’audience.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 26,91 € HT, 5,38 € TVA, 32,29 € TTC
2025R01317 – 2535100005/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick SPICA
Signe electroniquement par Patrick SPICA
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier
Le Greffier France BOMMELAER.
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