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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 20 nov. 2025, n° 2020F01988 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2020F01988 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
20/11/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1]
JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d’opposition à ordonnance du Juge Commissaire en date du 19 décembre 2019
La cause a été entendue à l’audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Madame Isabelle CRIBIER, Président,
* Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge,
* Monsieur Jean-François RAMAY, Juge,
assistés de :
* Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier,
En présence de :
* Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – Monsieur [Y] [W]
2020F1988
[Adresse 1] [Localité 2] – représenté(e) par [C] AVOCATS -29 [Adresse 2] Maître Laurent BURGY -Toque n° 1748 [Adresse 3]
* La société SPORTING CLUB DE BASTIA – Monsieur [G] [Adresse 4]
[Localité 3] représenté(e) par Maître Olivier MARTIN -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1]
* Monsieur [L] [I]
[Adresse 7] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Alain GUIDI – CABINET BGDM AVOCATS -50 [Adresse 8] SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES -[Adresse 9]
* Monsieur [T] [X] [W]
[Adresse 10] [Localité 4] – représenté(e) par Maître Michel TALLENT -Toque n° 896 Selarl Active Avocats [Adresse 11] Robert DUCOS – Avocat -[Adresse 12] [Localité 5]
* Monsieur [Q] [K]
[Adresse 13]
[Localité 6] représenté(e) par Maître Paul LE [B] -31 [Adresse 14] [Localité 7] Maître Chrystelle PANZANI -Toque n° [Adresse 15] [Adresse 16]
* SA ASCOFI – Société d’expertise comptable
[Adresse 17] [Localité 8] – représenté(e) par Maître [P] [C] -29 [Adresse 2] Maître [D] [M] -Toque n° [Adresse 18] Life [Adresse 19]
EN PRESENCE DE
Selarl BLEU SUD prise en les personnes de Me [V] [U] et Me [R] [O]
[Adresse 20]
[Localité 9]
INTERVENANT- représenté(e) par
Selarl SVMH AVOCATS -Toque n° 1643 [Adresse 21] [Localité 10] [Adresse 22]
* la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires
[Adresse 23] [Localité 11] INTERVENANT- représenté(e) par Selarl SVMH AVOCATS -Toque n° [Adresse 24] [Adresse 21] [Localité 10] [Adresse 22]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 166,76 € HT, 33,35 € TVA, 200,11 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Isabelle CRIBIER
Le Greffier Anne VIDAL-PENCHINAT
Signe electroniquement par Isabelle CRIBIER
Signe electroniquement par Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier.
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