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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 20 nov. 2025, n° 2020F01990 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2020F01990 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
20/11/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1]
JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d’opposition à ordonnance du Juge Commissaire en date du 20 décembre 2019
La cause a été entendue à l’audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Madame Isabelle CRIBIER, Président,
* Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge,
* Monsieur Jean-François RAMAY, Juge,
assistés de :
* Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier,
En présence de :
* Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE
2020F1990
* Monsieur [L] [H]
[Adresse 1] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Alain GUIDI – CABINET BGDM AVOCATS -50 [Adresse 2] SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES -[Adresse 3] 69002 [Adresse 4]
* La société SPORTING CLUB DE BASTIA
[Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître ALBERTINI Jean André -Avocat [Adresse 6] Maître Olivier MARTIN -[Adresse 7]
* Monsieur [A] [I] [Z] [Adresse 8]
[Localité 3] – représenté(e) par Maître Michel TALLENT -Toque n° 896 Selarl Active Avocats [Adresse 9] [Localité 1] Maître Robert DUCOS – Avocat -[Adresse 10]
* Monsieur [V] [T]
[Adresse 11] [Localité 4] – représenté(e) par Maître [W] [P] -31 [Adresse 12] Maître Chrystelle PANZANI -[Adresse 13]
* Monsieur [M] [Z]
[Adresse 14] [Localité 4] – représenté(e) par Maître [C] [D] -29 [Adresse 15] Maître [J] [Q] -Toque n° [Adresse 16]
* Société ASCOFI – Société d’expertise comptable
[Adresse 17] [Localité 4] – représenté(e) par Maître [C] [D] -29 [Adresse 15] Maître [J] [Q] -Toque n° [Adresse 16]
EN PRESENCE DE – Selarl BLEU SUD prise en les personnes de Me [U] [N] et Me [O] [Y]
[Adresse 18] INTERVENANT- représenté(e) par Selarl SVMH AVOCATS -Toque n° [Adresse 19] [Adresse 20] [Localité 5] [Adresse 21]
* la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires
[Adresse 22] INTERVENANT- représenté(e) par Selarl SVMH AVOCATS -Toque n° [Adresse 19] [Adresse 20] [Localité 5] [Adresse 21]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 166,76 € HT, 33,35 € TVA, 200,11 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Isabelle CRIBIER
Le Greffier Anne VIDAL-PENCHINAT
Signe electroniquement par Isabelle CRIBIER
Signe electroniquement par Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier.
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