TCOM Lyon
5 novembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 5 nov. 2025, n° 2025R01358 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R01358 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Toque n° 2841 [Adresse 1]
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme FAYARD
Le Greffier Clément BRAVARD
Signe electroniquement par Jerôme FAYARD
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Dominique ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Assignation ·
- Tva ·
- Directeur général ·
- Dépens ·
- Pierre ·
- Minute
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Assignation ·
- Tva ·
- Conseil d'administration ·
- Minute ·
- Acte ·
- Faire droit ·
- Tribunaux de commerce ·
- Sociétés
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Action ·
- Associé ·
- Marc ·
- Dessaisissement ·
- Assignation ·
- Référé ·
- Tribunaux de commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Actif ·
- Cessation
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice ·
- Enchère ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Ouverture
- Holding ·
- Code de commerce ·
- Conversion ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Redressement judiciaire ·
- Qualités ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Suppléant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Installation ·
- Injonction de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Immatriculation ·
- Tva ·
- Sociétés ·
- Opposition ·
- Radiation ·
- Adresses ·
- Rôle
- Intérêt de retard ·
- Assignation ·
- Code de commerce ·
- Signification ·
- Taux légal ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Réparation ·
- Côte ·
- Préjudice
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pièces ·
- Véhicule ·
- Mise en demeure ·
- Livraison ·
- Astreinte ·
- Résolution du contrat ·
- Code civil ·
- Vente ·
- Restitution ·
- Commande
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Créanciers ·
- Cessation des paiements ·
- Crédit ·
- Débiteur ·
- Commandement de payer
- Intempérie ·
- Règlement intérieur ·
- Cotisations ·
- Contentieux ·
- Activité économique ·
- Adresses ·
- Titre ·
- Congé ·
- Associations ·
- Retard
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.