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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 20 nov. 2025, n° 2019F03365 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2019F03365 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
20/11/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1]
JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 septembre 2019
La cause a été entendue à l’audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Madame Isabelle CRIBIER, Président,
* Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge,
* Monsieur Jean-François RAMAY, Juge,
assistés de :
* Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier,
En présence de :
* Madame [D] [C], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
ENTRE – la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MAGNUM COURB
[Adresse 1] – représenté(e) par Maître Cécile FLANDROIS -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3]
ET
Rôle n°
2019F3365
* Monsieur [S] [L]
[Adresse 4] [Localité 2] Allemagne DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Olivier GARDETTE -Toque n° 299 [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 4] – Avocats -Maître Axelle ZENATI [Adresse 7]
* Madame [R] [N]
[Adresse 8] DÉFENDEUR – représenté(e) par SELARL Marigny Avocats & Partners -33 [Adresse 9]
* La société MAGNUM PIREX AG
[Adresse 10] Allemagne DÉFENDEUR – représenté(e) par GGV – Avocats -Maître Axelle ZENATI [Adresse 7]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 92,64 € HT, 18,53 € TVA, 111,17 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Isabelle CRIBIER
Le Greffier Anne VIDAL-PENCHINAT
Signe electroniquement par Isabelle CRIBIER
Signe electroniquement par Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier.
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