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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 26 nov. 2025, n° 2025R01302 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R01302 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
26/11/2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2025
La cause a été entendue à l’audience des référés du 26 novembre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jean-Yves BON, Président,
assisté de :
* Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025R1302
ENTRE
* la société ATALIAN PROPRETE SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par
[Adresse 2]
ЕТ – la société RDB 2 SAS
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître [K] [E] -
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
[Adresse 4] [Localité 3]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Yves BON
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Jean-Yves BON
Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
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