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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 12 nov. 2025, n° 2025J01679 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J01679 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/11/2025JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 septembre 2025
La cause a été entendue à l’audience du 12 novembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Patrick SPICA, Président,
* Monsieur Pierre PROST, Juge,
* Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge,
assistés de :
* Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° 2025J1679
* I’APICIL AGIRC-ARRCO venant aux droits d’AGIRA RETRAITE CADRES et AGIRA RETRAITE SALARIES [Adresse 1]
[Localité 1] – représenté(e) par Maître Julie FAIZENDE -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3]
ENTRE
* la société SILENCIUM HOLDING SAS [Adresse 4] [Adresse 5]
[Adresse 6] DÉFENDEUR – non comparant
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick SPICA
Le Greffier France BOMMELAER
Signe electroniquement par Patrick SPICA
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
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