2025J01939 – 2605700022/1

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 26/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 novembre 2025 La cause a été entendue à l’audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : – Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, – Monsieur Yves MOLINA, Juge, – Monsieur Vincent FRADIN, Juge, assistés de : – Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE – Monsieur [G] [Y] 2025J1939 [Adresse 1] – représenté(e) par Maître Frédérique CECCALDI -Toque nº 2094 [Adresse 2] ET – la société GAUDUEL SPORT SAS [Adresse 3]

DÉFENDEUR – représenté(e) par

[Adresse 4]

Maître Baptiste BERARD -

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action accepté et réciproque. Conformément à leurs écritures respectives en ce sens, chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens par elle engagés dans le cadre de la présente instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier

Le Greffier France BOMMELAER.