TCOM Lyon
25 février 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 25 févr. 2026, n° 2021J00216 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2021J00216 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Maître Damien MONTIBELLER -
Toque n° 2632, [Adresse 1], [Localité 1]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 386 à 388, par péremption d’instance compte tenu de l’absence de diligences pendant deux ans sur cette instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 72,57 € HT, 14,51 € TVA, 87,09 € TTC
2021J00216 – 2605600085/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Didier MARTINET
Signe electroniquement par Didier MARTINET
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier
Le Greffier Clément BRAVARD.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Concept ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Chef d'entreprise ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Urssaf
- Courtage ·
- Location ·
- Automobile ·
- Clémentine ·
- Matériel ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Clause pénale ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses
- Ouvrage ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Bâtiment ·
- Cessation des paiements ·
- Activité ·
- Louage ·
- Débiteur ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Facture ·
- Adresses ·
- Carton ·
- Devis ·
- Rachat ·
- Déchet ·
- Montant ·
- Collecte ·
- Compensation
- Méditerranée ·
- Intempérie ·
- Région ·
- Activité économique ·
- Cotisations ·
- Sociétés ·
- Congés payés ·
- Décret ·
- Retard ·
- Exigibilité
- Ordonnance ·
- Sursis à statuer ·
- Tribunaux de commerce ·
- Rétractation ·
- Juge des référés ·
- Date ·
- Référé ·
- Expert judiciaire ·
- Rétracter ·
- Rapport d'expertise
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Personnes ·
- Activité économique ·
- Procédure
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Délai ·
- Liquidateur ·
- Dérogatoire ·
- Vérification ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Examen
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Patrimoine ·
- Conversion ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Activité ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice
Sur les mêmes thèmes • 3
- Livraison ·
- Facture ·
- Privilège ·
- Stock ·
- Emballage ·
- Créance ·
- Commande ·
- Ouverture ·
- Code de commerce ·
- Entrepôt
- Liquidateur ·
- Renard ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- République
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Liquidation
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.