TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/03/2026JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Rôle n° [Immatriculation 1]

Procédure

2026RJ0026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SWAN ASSET MANAGEMENT [Adresse 1]

Date d’ouverture : 07 janvier 2026

Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Madame HAHNLEN Florence

Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître [G] [H], Maître [A] [V] ou Maître [J] [L]

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 07 janvier 2026 par requête du mandataire judiciaire

L’affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 05 mars 2026 à laquelle siégeaient :

* Monsieur Jacques DELILLE, Président,

* Monsieur Jean-François RAMAY, Juge,

* Madame Sophie MEZIN, Juge,

assistés de :

* Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier,

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement :

Par jugement du 07/01/2026, le Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire de La société SWAN ASSET MANAGEMENT, nommant la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de mandataire judiciaire.

Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l’entreprise en cours de période d’observation, conformément aux dispositions de l’article L.631-15 I du Code de commerce.

Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en chambre du conseil.

Le mandataire judiciaire fait une rapide présentation de la société et de l’origine des difficultés. Il indique que les documents comptables complémentaires (compte annules 2024 et 2025 notamment) lui ont été transmis la veille de l’audience. Le dirigeant aspire dans le cadre de sa procédure à la présentation in fine d’un projet de plan en continuation d’activité. Il conviendra de procéder aux opérations de vérification du passif au cours des prochains mois afin de déterminer le montant de la dette à moratorier le cas échéant. Le passif estimé à l’ouverture de la procédure par le dirigeant s’élève à la somme de 85.018,15 €, le passif déclaré s’élève à la somme de 55.439,60 € dont 30K€ à échoir. Il ajoute que la trésorerie est positive et qu’aucune dette de poursuite d’activité n’a été portée à sa connaissance. Il donne un avis favorable au maintien de la période d’observation.

Le dirigeant, assisté de son conseil, se joint à la demande du mandataire judiciaire.

Dans son rapport écrit, le juge commissaire donne un avis favorable au maintien de la période d’observation.

Attendu en conséquence de ce qui précède que le Tribunal ordonne la poursuite de la période d’observation et renvoie l’affaire au 01/07/2026 ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE

Dans la procédure de redressement judiciaire de : La société SWAN ASSET MANAGEMENT

Sur rapport du Juge-commissaire, Après communication au Ministère Public,

Vu l’article L.631-15 du Code de commerce,

ORDONNE la poursuite de la période d’observation pendant laquelle l’entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

DIT que l’affaire sera rappelée en chambre du conseil du 01/07/2026.

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jacques DELILLE

Le Greffier Anne VIDAL-PENCHINAT

Signe electroniquement par Jacques DELILLE

Signe electroniquement par Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier.