TCOM Lyon
3 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 3 mars 2026, n° 2025J01963 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J01963 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
2025J01963 – 2606200015/1
Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence du demandeur à l’audience.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 46,28 € HT, 9,26 € TVA, 55,54 € TTC
DÉFENDEUR – représenté(e) par dirigeant de droit
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick PEREZ
Le Greffier Clément BRAVARD
Signe electroniquement par Patrick PEREZ
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
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