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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 7 janv. 2026, n° 2025R02008 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R02008 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
07/01/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du sept janvier deux mille vingt-six
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2025
La cause a été entendue à l’audience des référés du 07 janvier 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jérôme FAYARD, Président,
assisté de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025R2008
ENTRE
* la société PB CONSTRUCTIONS SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître Antoine ROUSSEAU -
Toque nº 781 [Adresse 2]
[Adresse 3]
ЕТ – la société [Adresse 4] SNC
[Adresse 5]
[Localité 2]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître Mickaël BENMUSSA -
Toque nº 2085 [Adresse 6]
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme FAYARD
Le Greffier Clément BRAVARD
Signe electroniquement par Jerôme FAYARD
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
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