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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 28 janv. 2026, n° 2025J00838 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025J00838 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
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Texte intégral
28/01/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025
La cause a été entendue à l’audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Didier MARTINET, Président,
* Monsieur Lionel URREA, Juge,
* Monsieur Fabien FAYARD, Juge,
assistés de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025J838 ENTRE
* Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour
société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT venant aux droits
de la société LYONNAISE DE BANQUE
*, [Adresse 1]
*, [Localité 1]
* DEMANDEUR – représenté(e) par
* Maître Antoine ROUSSEAU -,
[Adresse 2]
ЕТ – la société S.F.NEGOCE DE PALETTES EXPERT SAS,
[Adresse 3],
[Localité 2]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître, [A], [P] -,
[Adresse 4]
* Monsieur, [N], [V],
[Adresse 5],
[Localité 3]
DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître, [A], [P] -,
[Adresse 4]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance à l’encontre de la société S.F. NEGOCE DE PALETTES EXPERT et d’instance et d’action à l’encontre de Monsieur, [N], [V]
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Didier MARTINET
Le Greffier Clément BRAVARD
Signe electroniquement par Didier MARTINET
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.
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