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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 26 févr. 2026, n° 2020J01357 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2020J01357 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
2020J01357 – 2605700015/1
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 26/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 1 er décembre 2020 La cause a été entendue à l’audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : – Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, – Monsieur Yves MOLINA, Juge, – Monsieur Vincent FRADIN, Juge, assistés de : – Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE – la société LUSA SAS 2020J1357 [Adresse 1] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [Y] [D] -Toque nº 399 [Adresse 2] ЕТ – la société GENERALI FRANCE SA [Adresse 3] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Aurélie BABOLAT -Toque nº [Adresse 4] [Adresse 5]
Maître [S] [K] -67 [Adresse 6]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 386 à 388, par péremption d’instance compte tenu de l’absence de diligences pendant deux ans sur cette instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,20 € HT, 15,24 € TVA, 91,44 € TTC
2020J01357 – 2605700015/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier
Le Greffier France BOMMELAER.
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