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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 12 janv. 2026, n° 2025R02040 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2025R02040 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
12/01/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du douze janvier deux mille vingt-six
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 02 décembre 2025
La cause a été entendue à l’audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président,
assisté de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025R2040
ENTRE
* la société ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE SAS
* [Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par
[Adresse 2]
* la société EM2C CONSTRUCTION SAS
[Adresse 3]
[Localité 2]
DEFENDEUR – représenté(e) par
Maître Alexandre BOIRIVENT -
[Adresse 4]
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Samuel STREMSDOERFER
Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER
Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier
Le Greffier Clément BRAVARD.
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