TCOM Lyon
18 mars 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 18 mars 2026, n° 2026R00241 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2026R00241 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉFENDEUR – non comparant
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick BOCCARDI
Le Greffier Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Activité ·
- Employé ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Procédure ·
- Débats ·
- Rapport
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Habitat ·
- Assureur ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Bois ·
- Structure ·
- Société d'assurances ·
- Gestion ·
- Syndic
- Période d'observation ·
- Imprimerie ·
- Ministère public ·
- Maintien ·
- Audience ·
- Code de commerce ·
- Débats ·
- Procédure ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
Tribunal de commerce / TAE de Rennes, Chambre b procedures collectives, 30 avril 2025, n° 2025G00006
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Entreprise ·
- Débiteur ·
- Période d'observation ·
- Sauvegarde ·
- Juge-commissaire ·
- Représentants des salariés ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Magistrat ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Prorogation ·
- Entreprises en difficulté ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Tribunaux de commerce ·
- Résidence principale
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Holding ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Entreprise ·
- Cessation des paiements ·
- Décret ·
- Juge
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Habitat ·
- Environnement ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Créance ·
- Chambre du conseil ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Délai ·
- Activité économique ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Collaborateur ·
- Jugement ·
- Comparution ·
- Mandataire judiciaire
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Créance certaine ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure ·
- Urssaf ·
- Ouverture
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Sociétés ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Procédure ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Public ·
- Chambre du conseil
- Code de commerce ·
- Habitat ·
- Cessation des paiements ·
- Réalisation ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidation ·
- Liquidateur ·
- Commissaire de justice
- Viande ·
- Engagement de caution ·
- Crédit ·
- Disproportionné ·
- Cautionnement ·
- Demande ·
- Revenu ·
- Banque ·
- Patrimoine ·
- Date
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.