TCOM Lyon
20 mai 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 20 mai 2026, n° 2026R00567 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2026R00567 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉFENDEUR – non comparant
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Isabelle CRIBIER
Le Greffier Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Isabelle CRIBIER
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Procédure
- Clause de confidentialité ·
- Homologuer ·
- Sociétés ·
- Code civil ·
- Siège social ·
- Procédure de négociation ·
- Protocole d'accord ·
- Avocat ·
- Civil ·
- Partie
- Liquidateur ·
- Renard ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- République ·
- Liquidation judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Insuffisance d’actif ·
- Faute de gestion ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Créance ·
- Créanciers ·
- Montant ·
- Code de commerce ·
- Qualités ·
- Compte courant
- Thé ·
- Contrat de location ·
- Matériel ·
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Conditions générales ·
- Indemnité de résiliation ·
- Mise en demeure
- Facture ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Sociétés ·
- Recouvrement ·
- Défaut de conformité ·
- Indemnité ·
- Demande ·
- Provision ·
- Livre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidateur ·
- Renard ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- République
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Radiation ·
- Débats ·
- Jugement ·
- Répertoire ·
- Procédure civile ·
- Audience publique ·
- Procédure ·
- Mise à disposition
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Associé ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Entretien et réparation ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Personnes
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Chef d'entreprise ·
- Redressement ·
- Représentants des salariés ·
- Urssaf ·
- Allocations familiales ·
- Construction ·
- Cotisations ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire
- Période d'observation ·
- Avis favorable ·
- Provision ·
- Sapin ·
- Redressement judiciaire ·
- Plan de redressement ·
- Commerce ·
- Versement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Autofinancement
- Europe ·
- Transport ·
- Dessaisissement ·
- Désistement ·
- Renard ·
- Siège social ·
- Sociétés ·
- Activité économique ·
- Instance ·
- Belgique
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.