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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 4 mars 2026, n° 2026R00284 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2026R00284 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
04/03/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du quatre mars deux mille vingt-six
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 03 février 2026
La cause a été entendue à l’audience des référés du 04 mars 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jérôme FAYARD, Président,
assisté de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026R284
ENTRE
* la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-
ALPES AUVERGNE
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR – représenté(e) par
SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA -
[Adresse 2]
* la société BATIQUALIS SARL
* [Adresse 3]
* [Localité 2]
* DÉFENDEUR – représenté(e) par
Maître [T] [H] -
[Adresse 4]
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
2026R00284 – 2606300017/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme FAYARD
Signe electroniquement par Jerôme FAYARD
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.
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