Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Marseille, ch. 03, 24 nov. 2025, n° 2024F01666 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Marseille |
| Numéro(s) : | 2024F01666 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 24 novembre 2025
N° RG : 2024F01666
La société BOUYGUES BATIMENT SUD-EST [Adresse 1] Lyon Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n°731 620 316
(Maître DE [Q] [B], de la SCP de [R], Avocat au barreau de Marseille)
C/
La société DEJANTE VRD & CONSTRUCTION SUD OUEST [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE n°522 528 793
(Maître [U], Avocat au barreau de Marseille)
La société MMA IARD [Adresse 3] 72030 Le Mans Cedex 9 Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS n°440 048 882
(Maître REINA Joanne, Avocat au barreau de Marseille)
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision susceptible d’aucun recours, conformément aux dispositions de l’article 537 du Code de Procédure Civile
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 3 novembre 2025 où siégeaient M. ATTIA, Président, M. BOUCHON, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Prononcée à l’audience publique du 24 novembre 2025 où siégeaient M. ATTIA Président, M. BOUCHON, M. PORTELLI, M. BALENSI, M. NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
Attendu qu’il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d’ordonner la radiation de la présente instance ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de la présente instance ;
Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge de la société BOUYGUES BATIMENT SUD-EST les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu’énoncés par l’article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 75,59 € (soixante-quinze euros et cinquanteneuf centimes TTC) ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, le 24 Novembre 2025
LE GREFFIER AUDIENCIER
LE PRESIDENT
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Pierre ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Immatriculation ·
- Activité ·
- Chrétien ·
- Code de commerce ·
- Électroménager ·
- Associé
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Sapin ·
- Hébergement ·
- Plan de redressement ·
- Paiement ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Entreprise
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Produit phytosanitaire ·
- Graine ·
- Animal domestique ·
- Entreprise ·
- Engrais ·
- Ouverture ·
- Actif
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Collecte ·
- Déchet ·
- Injonction de payer ·
- Dominique ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Conserve ·
- Procédure civile ·
- Procédure
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Actif ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Liquidateur ·
- Ouverture ·
- Commissaire de justice
- Période d'observation ·
- Chambre du conseil ·
- Ferraille ·
- Redressement judiciaire ·
- Achat ·
- Capacité ·
- Code de commerce ·
- Vente de véhicules ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Délai ·
- Café
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Défense au fond ·
- Assignation ·
- Tva ·
- Conseil d'administration ·
- Pierre ·
- Minute ·
- Acte ·
- Faire droit
- Transaction ·
- Adn ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Holding ·
- Ministère public ·
- Qualités ·
- Protocole ·
- Copie ·
- Liquidation judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Représentants des salariés ·
- Créanciers ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Entreprise ·
- Jugement
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Code de commerce ·
- Ministère public ·
- Audience ·
- Avis ·
- Redressement ·
- Activité ·
- Jugement ·
- Public
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Procédure
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.