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Sur la décision
| Référence : | T. com. Mont-de-Marsan, affaires courantes, 5 sept. 2025, n° 2025001851 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Mont-de-Marsan |
| Numéro(s) : | 2025001851 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001851
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN
DECISION DE JONCTION DU 05/09/2025
DEMANDEUR (S) : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : ME FRANCOIS Guillaume, Avocat au barreau de Mont-de-Marsan
DEFENDEUR (S) : [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :
PRESIDENT : M. Pierre-Henri GUILLON, juge faisant fonction de Président
* JUGE(S) : Mme Laurence ETCHEBERRY M. Christophe LACAZETTE
* GREFFIER : Mme Myriam CRABOS, commis-greffier
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 05/09/2025
DECISION DE JONCTION
LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 001851 AVEC L’AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025001461
LAISSE LES DEPENS DE LA PRESENTE INSTANCE, LIQUIDES A LA SOMME DE 57.23 EUROS A LA CHARGE DU DEMANDEUR
AINSI FAIT ET PRONONCE.
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