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Sur la décision
| Référence : | T. com. Mont-de-Marsan, ch. du cons., 17 oct. 2025, n° 2025002348 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Mont-de-Marsan |
| Numéro(s) : | 2025002348 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002348
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN
DECISION DE RADIATION DU 17/10/2025
DEMANDEUR (S) : NOSSA FRUITS (SAS) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : non comparant
* DEFENDEUR (S) : L’ACAI BOWL DEVELOPMENT (SARL) [Adresse 2]
* REPRESENTANT(S) : [Adresse 3], non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE ET DU PRONONCE PRESIDENT : Mme Laurence ETCHEBERRY
JUGES : M. Patrick BETON M. Fabrice COLIN
GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier
L’entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public, absent à cette audience
DECISION DE RADIATION
VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LE TRIBUNAL SE DECLARE DESSAISI A COMPTER DE CE JOUR DE LA PRESENTE AFFAIRE POUR DEFAUT DE DILIGENCE DES PARTIES
CONDAMNE LE DEMANDEUR AU PAIEMENT DES FRAIS DE LA PRESENTE PROCEDURE, LIQUIDES A LA SOMME DE 61.89 € TTC, DONT 10.31 € DE TVA
AINSI FAIT ET PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE LE 17/10/2025.
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