Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 7 mars 2025, n° 2024002268 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024002268 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025
Demandeur (s)
URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
[Adresse 1]
[Localité 3]
N° SIREN : 753 779 453
Représentant (s) :
SCP DORIA AVOCATS
Défendeur (s)
SYSTHEIA (SAS)
[Adresse 4]
Centre Spatial
[Localité 2]
Représentant (s) : LECLERC Frédéric
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Jean-François CORTINA Juges : M. Thierry CHINAPPI M. Renaud SCHIRMANN
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l’audience publique du 07/03/2025
J U G E M E N T D E R A D I A T I O N
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 002268 de :
SYSTHEIA (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 84.62 € toutes taxes comprises.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- International ·
- Facture ·
- Monde ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Titre ·
- Procédure contentieuse ·
- Paiement
- Tribunaux de commerce ·
- Défaillant ·
- Radiation ·
- Saisine ·
- Adresses ·
- Répertoire ·
- Mise à disposition ·
- Instance ·
- Jugement ·
- Délibéré
- Plan ·
- Sauvegarde ·
- Dividende ·
- Vérification ·
- Règlement ·
- Créance ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Cadre ·
- Tribunaux de commerce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Jugement ·
- Plainte ·
- Ouverture ·
- Épidémie
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Service ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mission d'expertise ·
- Courriel ·
- Litige ·
- Téléphone ·
- Délai ·
- Pierre ·
- Date
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sport ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Cessation ·
- Entreprise ·
- Activité
- Période d'observation ·
- Original ·
- Renouvellement ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Plan de redressement ·
- Audience ·
- Mandataire ·
- Plan ·
- Mandataire judiciaire
- Code de commerce ·
- Plan de redressement ·
- Résolution ·
- Ouverture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Jugement ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
Sur les mêmes thèmes • 3
- Administrateur judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- International ·
- Voyage ·
- Offre ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Plan
- Construction ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Parc ·
- Avancement ·
- Mise en demeure ·
- Attestation ·
- Procès-verbal de constat ·
- Montant ·
- Créance certaine
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Contestation sérieuse ·
- Entreprise ·
- Fond ·
- Partie ·
- Délégation ·
- Dépens ·
- Procédure civile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.