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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 11 juin 2025, n° 2024011588 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024011588 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 011588
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 11/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : B TO BE MOBILIER (SARL) BED N BED MOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT
Défendeur (s) : [H] [D] (SNC) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Pascal HEBRARD Juges : Mme Catherine FANDIN M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 17/12/2024
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 011588 de :
B TO BE MOBILIER (SARL) BED N BED MOBILIER
contre
[H] [D] (SNC)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 96,75 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 11/06/2025.
Le Greffier
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Pascal HEBRARD
Le Président.
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