Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 21 mars 2025, n° 2024013274 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024013274 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 013274
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) M&G EXPERTISE [Adresse 3] N°SIREN : 851 202 556
Représentant (s) : MAITRE [F] [E]
Défendeur (s)
PRIMEUR D’OCCITANIE (SASU)
[Adresse 4]
[Localité 2]
N°SIREN : 851 202 556
Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Défendeur (s) Me [Z] [J] ARCHE JACQUES COEUR [Adresse 1] N°SIREN : 851 202 556
Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Jean-François CORTINA Juges : M. Maxime LIBASSI M. Jérôme BILLEREY
Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 14/03/2025
AFFAIRE :
M&G EXPERTISE
c/
PRIMEUR D’OCCITANIE (SASU)
Me [Z] [J]
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 76.32 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
Le Président.
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Jean-François CORTINA
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Débiteur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Activité ·
- Code de commerce ·
- Guide touristique ·
- Tribunaux de commerce ·
- Plan ·
- Observation ·
- Création
- Sociétés ·
- Facture ·
- Expert ·
- Montant ·
- Devis ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Location ·
- Registre du commerce ·
- Provision
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cessation des paiements ·
- Rhône-alpes ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Urssaf ·
- Marc ·
- Ouverture ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Période d'observation
- Prêt ·
- Sociétés ·
- Caution ·
- Professionnel ·
- Libératoire ·
- Débiteur ·
- Parfaire ·
- Désistement d'instance ·
- Solde ·
- Paiement
- Management ·
- Créance ·
- Facture ·
- Partenariat ·
- Droit d'utilisation ·
- Virement ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Prestation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Internet ·
- Communication ·
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Examen ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Logiciel
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Boulangerie ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Adresses ·
- Pâtisserie ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Boisson alcoolisée
- Développement ·
- Sociétés ·
- Action ·
- Consommateur ·
- Devis ·
- Nullité du contrat ·
- Remise en état ·
- Demande ·
- Titre ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Entreprise ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Période d'observation ·
- Administrateur ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Vente de véhicules
- Leasing ·
- Sociétés ·
- Résiliation ·
- Contrat de location ·
- Mise en demeure ·
- Commissaire de justice ·
- Taux légal ·
- Loyers impayés ·
- Adresses ·
- Facture
- Exception d'incompétence ·
- Tribunaux de commerce ·
- Siège social ·
- Partie ·
- Clause ·
- Déchet ·
- Saisie conservatoire ·
- Injonction de payer ·
- Sociétés ·
- Compétence territoriale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.