Tribunal de commerce / TAE de Montpellier, 3e chambre, 28 mars 2025, n° 2025001989

TCOM Montpellier 28 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Opposition à l'injonction de payer
Le tribunal a jugé que l'opposition était justifiée, car la SA STAR LEASE ne s'est pas présentée pour justifier les sommes qu'elle revendiquait.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	T. com. Montpellier, 3e ch., 28 mars 2025, n° 2025001989
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Montpellier
Numéro(s) :	2025001989
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	14 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 001989

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 28/03/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : STAR LEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] : Représentant (s) : NON COMPARANT

Défendeur (s) : M. [W] [M] Caution solidaire de : DIAMANT G.M. C (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Maître [G] [O]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l’audience publique du 14/03/2025

Fait et Procédure :

A la suite d’une requête de la SA STAR LEASE, Monsieur le Président a rendu le 30/10/2018 une ordonnance contre M. [W] [M] pour le paiement des sommes suivantes :

* 37.169,41 euros

* 1,5 % par mois ainsi que 200 euros d’article 700 du Code de Procédure civile et les dépens.

Cette injonction de payer a été régulièrement signifiée, à la suite de quoi, le 06/12/2024, M. [W] [M] a forme opposition.

Les parties ont donc été régulièrement convoquées à l’audience, à la diligence du greffier de céans.

Attendu que M. [W] [M] s’est opposé à la demande.

Que la SA STAR LEASE ne s’est pas présentée pour soutenir sa demande bien que régulièrement convoquée et dûment appelée.

Sur ce, le Tribunal :

Attendu dans ces conditions, qu’il convient d’accueillir l’opposition de la partie défenderesse, et de mettre à néant l’ordonnance en injonction de payer en cause – la SA STAR LEASE n’ayant pas justifie les sommes qu’elle revendiquait.

Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe.

Par ces motifs :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort.

Dit M. [W] [M] justifié et fondé en son opposition, l’accueille.

Met à néant l’ordonnance en injonction de payer rendue par Monsieur le Président de ce Tribunal, en date du 30/10/2018.

Condamne la SA STAR LEASE en tous les dépens de la présente instance dont frais de Greffe liquidés et taxés à la somme de 84,58 euros TTC.

Le Greffier

Le Président.