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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 8 janv. 2025, n° 2024003783 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024003783 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mars 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 003783
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 08/01/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : NGE FONDATIONS 29, à 31 rue des Taches 69800 Saint-Priest SIREN : 348 099 987 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS
Défendeur (s) : [N] [H], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCOIS FONDEVILLE [Adresse 1] Représentant(s) :
Défendeur (s) : [O] [U], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCOIS FONDEVILLE [Adresse 2] Représentant (s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Eric BRUNEL Juges : Mme Catherine FANDIN M. Jérôme BILLEREY
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 08/01/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 003783 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2014020856.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 90,95 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 08/01/2025.
Le Greffier
Le Président
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Eric BRUNEL.
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