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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 10 oct. 2025, n° 2025009598 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025009598 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 009598
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : KINVENT Biomécanique (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : NON-COMPARANT
Défendeur (s) : SOCIETE SPORT PERFORMANCE S.R.O. [Adresse 2] SLOVENIE Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Débats à l’audience publique du
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 009598 de :
KINVENT Biomécanique (SAS)
contre
SOCIETE SPORT PERFORMANCE S.R.O.
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 47,91 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 10/10/2025.
Le Greffier
Le Président
Mme Valérie DELONCLE
M. Luc SOUBRILLARD.
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