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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 1re ch. lundi 14 h, 24 mars 2025, n° 2024016292 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2024016292 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 24/03/2025
Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d’instruire l’affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l’article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l’affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 016292 opposant : -ALRIS COMMUNICATION (SARL) Partie demanderesse à l’instance principale à -CAP DEVELOPPEMENT (SAS) Partie défenderesse à l’instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu’il est constaté CAP DEVELOPPEMENT (SAS), n’a pas communiqué ses conclusions et ses pièces à ALRIS COMMUNICATION (SARL),
Attendu qu’il convient ainsi d’enjoindre CAP DEVELOPPEMENT (SAS) de déposer ses conclusions et ses pièces afin de respecter le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à CAP DEVELOPPEMENT (SAS) d’avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à ALRIS COMMUNICATION (SARL), au plus tard le 14/04/2025,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président.
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