Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, r e f e r e et procedure acceleree au fond, 3 avr. 2025, n° 2025002356 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025002356 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 002356
Tribunal de Commerce de Montpellier
Ordonnance de référé du 03/04/2025
Demandeur (s) : OPSOON TRAVAUX [Adresse 1] Montayral SIREN : 799 611 447 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS
Défendeur (s) : FITNESS [Localité 1] [Adresse 2] SIREN : 929 790 665 Représentant(s) : NON COMPARANT
Président : M. Christophe DERRE
Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
AFFAIRE :
OPSOON TRAVAUX
c/
FITNESS [Localité 1]
Nous juge des référés,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
Constatons l’extinction de l’instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 39.93 € toutes taxes comprises.
Le Greffier
Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
M. Christophe DERRE
Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Menuiserie ·
- Rhône-alpes ·
- Urssaf ·
- Ouverture ·
- Commissaire-priseur judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Sociétés
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Cession ·
- Associé ·
- Siège social ·
- Bail ·
- Commerce ·
- Titre ·
- Code civil ·
- Civil
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Activité économique ·
- Période d'observation ·
- Sociétés ·
- Commerce ·
- Activité ·
- Ouverture
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Capital ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Loyers impayés ·
- Clause pénale ·
- Taux d'intérêt ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Frais de gestion ·
- Intérêt légal
- Verger ·
- Juge-commissaire ·
- Vin ·
- Clôture ·
- Conversion ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Concours ·
- Délai ·
- Procédure
- Restaurant ·
- Capital ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Loyers impayés ·
- Clause pénale ·
- Taux d'intérêt ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Frais de gestion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Construction navale ·
- Thé ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Navire ·
- Commission ·
- Vente ·
- Frais de livraison ·
- Facture ·
- Prix
- Automobile ·
- Location ·
- Matériel ·
- Clémentine ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Contrats ·
- Clause pénale
- Expertise ·
- Partie ·
- Précompte ·
- Provision ·
- Consignation ·
- Visa ·
- Délai ·
- Relation commerciale ·
- Commission ·
- Résiliation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cessation des paiements ·
- Spectacle ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Canton ·
- Surendettement ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Professionnel ·
- Charge fiscale
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Activité économique ·
- Construction ·
- Délai ·
- Commerce ·
- Déclaration de créance ·
- Jugement
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur ·
- Redressement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.