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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 7 févr. 2025, n° 2023002509 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2023002509 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 24 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | LE FLAMANT BLEU (SARL) c/ AXA FRANCE IARD (SA) |
Texte intégral
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/02/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
LE FLAMANT BLEU (SARL)
[Adresse 3]
[Localité 2]
SIREN : 802 099 200
Représentant (s) :
Maître LE TARGAT Yann
Défendeur (s)
AXA FRANCE IARD (SA)
[Adresse 1]
[Localité 4]
SIREN : 722 057 460
Représentant(s) :
MAITRE [D] [L] – SELARL ABEILLE ET ASSOCIES
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Achille AMET Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 17/01/2025
J U G E M E N T D E R A D I A T I O N
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2023 002509 de :
LE FLAMANT BLEU (SARL)
contre
AXA FRANCE IARD (SA)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 50,35 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 07/02/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. Stéphane FULCRAND
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