Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, ch. du cons. ndeg5, 15 janv. 2025, n° 2024011335 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024011335 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 011335
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 15/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : COLLECTOR [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [S] [K] [D] DEVERNAY [M]
Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Bruno CAIRE Juges : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 27/11/2024
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l’instance n° 2024 011335 de :
COLLECTOR contre LES CHOCHOTTES
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 58.40 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 15/01/2025.
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président M. Bruno CAIRE.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Période d'observation ·
- Chambre du conseil ·
- Juge-commissaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Ministère public ·
- Mandataire judiciaire ·
- Commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Redressement
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Tourisme ·
- Chauffeur ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Location de véhicule ·
- Vente de véhicules ·
- Véhicule
- Chef d'entreprise ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Débiteur ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation ·
- Redressement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Élite ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Concept ·
- Liquidation ·
- Juge-commissaire
- Sociétés ·
- Retenue de garantie ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrepartie ·
- Lot ·
- Accord ·
- Créance ·
- Adresses ·
- Facture
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Ouverture ·
- Patrimoine ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Procédure simplifiée ·
- Créanciers ·
- Identifiants ·
- Adresses
- Code de commerce ·
- Sauvegarde ·
- Débiteur ·
- Gestion des déchets ·
- Cessation des paiements ·
- Actif ·
- Ouverture ·
- Procédure ·
- Entreprise ·
- Paiement
- Location ·
- Protocole d'accord ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Tva ·
- Entrepreneur ·
- Assignation ·
- Contrats ·
- Adresses ·
- Accord
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Établissement ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Liquidation judiciaire ·
- Chambre du conseil
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Délai ·
- Activité économique ·
- Jugement ·
- Procédure ·
- Terme ·
- Liquidateur ·
- Comparution
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Signature électronique ·
- Activité économique ·
- Ordonnance ·
- Citation ·
- République ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Signature
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.