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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaire courante, 4 juin 2025, n° 2024008807 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024008807 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 008807
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 04/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
ACOUSTIQUE ET CONSEIL (SAS)
[Adresse 1]
[Localité 4]
N°SIREN : 328 641 154
Représentant (s) :
Maître Audrey LISANTI – Avocat
Défendeur (s)
SCCV PEYMEINADE (SCICVTE)
[Adresse 3]
Chez [5] [Adresse 3]
[Localité 2]
N°SIREN : 902 112 192
Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Claude SAINT JOLY Juges : M Abdel AMEUR M. Jérôme BILLEREY
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 09/04/2025
AFFAIRE :
ACOUSTIQUE ET CONSEIL (SAS) c/
SCCV PEYMEINADE (SCICVTE)
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, CONSTATE l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 94.32 euros toutes taxes comprises.
Le Président.
M. Claude SAINT JOLY
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