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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 26 sept. 2025, n° 2025011607 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025011607 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 011607
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 26/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : ATELIER 9 ,([Etablissement 1]), [Adresse 1] Représentant (s) : NON COMPARANT
Défendeur (s) :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 2] Chez, [Adresse 3], [Adresse 4] Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Etienne ELIE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2025 011607 de :
ATELIER 9 ,([Etablissement 1])
contre
LES LILAS (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 82,54 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 26/09/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. Stéphane FULCRAND.
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