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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 8 déc. 2025, n° 2025003230 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025003230 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 003230
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 08/12/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : AFRODOM PRODUCTION, [Adresse 1] N°SIREN : 820 913 911 Représentant (s) : ME MINGASSON Olivier
Défendeur (s) : LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, [Adresse 2] N°SIREN : 844 091 739 Représentant(s) : MAITRE, [P], [R]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président:
M. Bruno BALDUCCI
Juges : M. Michel CHICAYA
* Mme Laura LI VECCHI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 06/10/2025
AFFAIRE :
AFRODOM PRODUCTION
[…]
LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la SAS AFRODOM PRODUCTION à l’encontre de l SA LLOYD INSURANCE COMPANY.
Dit que chacune des parties gardera à sa charge les dépens et frais non compris dans les dépens qu’elle a exposés, lesquels dépens comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises.
Le Greffier
Le Président
M. Bruno BALDUCCI.
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