Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, procedure collective, 14 nov. 2025, n° 2025011359 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025011359 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 011359
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 14/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : APEX LOCATION (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me THOMAS Vincent
Défendeur (s):M. [A] [G][Adresse 2] [Localité 1] COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 14/11/2025
Faits et Procédure :
Dans un litige existant entre APEX LOCATION (SAS) et M. [A] [Q] une décision en date du 10/10/2025 a mis l’affaire hors du rôle.
Attendu que par lettre en date du 20.10.2025 – Me Vincent THOMAS Conseil de la partie demanderesse à l’instance, a sollicité la réinscription de l’affaire.
Qu’il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l’article 383 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort,
* Prononce la réouverture des débats et dit que l’affaire sera appelée à l’audience du Vendredi 05.12.2025 à 08 h 30.
* Dépens réservés.
Le Greffier.
Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Aval ·
- Atlantique ·
- Bretagne ·
- Sociétés ·
- Billet à ordre ·
- Pharmacie ·
- Créance ·
- Mandataire ·
- Pharmaceutique ·
- Coopérative
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Administrateur ·
- Nettoyage à sec ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement ·
- Prestation de services ·
- Automatique
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Créance ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Paiement ·
- Actif ·
- Communiqué
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Représentants des salariés ·
- Offre ·
- Chambre du conseil ·
- Financement ·
- Urgence ·
- Examen ·
- Juge ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire
- Aquitaine ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Sécurité ·
- Formation continue ·
- Délaissement ·
- Plan national ·
- Juge
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Commissaire de justice ·
- Chambre du conseil ·
- Période d'observation ·
- Ouverture ·
- Mandataire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Associé ·
- Activité économique ·
- Cotisations ·
- Créance ·
- Recouvrement ·
- Jugement
- Taxi ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Enchère ·
- Liquidateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Mandataire ·
- Gré à gré
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Administrateur judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Renouvellement ·
- Céramique ·
- Activité ·
- Jugement ·
- Véhicule
Sur les mêmes thèmes • 3
- Distribution ·
- Sociétés ·
- Certification ·
- Iso ·
- Redevance ·
- Production ·
- Outillage ·
- Dispositif médical ·
- Contrats ·
- Demande d'avis
- Sociétés ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Contrats ·
- Assurance automobile ·
- Mise en demeure ·
- Resistance abusive ·
- Intérêt ·
- Commissaire de justice ·
- Titre
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Plan de redressement ·
- Associé ·
- Code de commerce ·
- Exécution ·
- Sociétés ·
- Créanciers ·
- Adresses ·
- Frais de justice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.