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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 17 oct. 2025, n° 2025012017 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025012017 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 012017
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 17/10/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : TRANSPORTS PASCAL le Village [Localité 2] Représentant (s) : [P] [H]
Défendeur (s) : [S] ET FILS SARL [Adresse 1] Représentant(s) : MAITRE [J] [E]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président
: M. Norbert DI LORENZO
Juges : M. Etienne ELIE
M. [C] SCHIRMANN
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 17/10/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 012017 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025011387.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 17/10/2025.
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président
M. Norbert DI LORENZO.
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