Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 7 mars 2025, n° 2025002367 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025002367 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 002367
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
COEUR D’AZUR (SARL)
[Adresse 4]
[Localité 1]
SIREN : 488 599 457
Représentant (s) :
SCP SVA – Me Jean-Claude ATTALI
Défendeur (s)
SMA (SA)
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant(s) :
CABINET FAURE HAMDI & Associés – Me Georges GOMEZ
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : Mme Nadine BAPTISTE Juges : M Frank RAYMOND M Ali DEBABI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 07/03/2025
J U G E M E N T D E J O N C T I O N
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002367 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025000368.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 07/03/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
Mme Nadine BAPTISTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Intempérie ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Congé ·
- Défense au fond ·
- Assignation ·
- Tva ·
- Conseil ·
- Sociétés ·
- Charges
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Sanction ·
- Ags ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Juge-commissaire ·
- Procédure de conciliation
- Adresses ·
- Liquidateur ·
- Activité économique ·
- Management ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Sociétés ·
- Juge ·
- Avocat ·
- Mandataire judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Capital ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Loyers impayés ·
- Clause pénale ·
- Taux d'intérêt ·
- Titre ·
- Matériel ·
- Marc ·
- Frais de gestion
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Cadre ·
- Application ·
- Fins ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Rapport ·
- Lieu
- Structure ·
- Tribunaux de commerce ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Tva ·
- Carolines ·
- Dessaisissement ·
- Ordonnance ·
- Partie ·
- Répertoire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Côte ·
- Liquidation ·
- Ordre du jour ·
- Mandataire ad hoc ·
- Juge des référés ·
- Actionnaire ·
- Assemblée générale ·
- Commissaire de justice ·
- Formalités ·
- Sociétés
- Action ·
- Désistement d'instance ·
- Report ·
- Sociétés ·
- Audience ·
- Représentation ·
- Minute ·
- Tribunaux de commerce ·
- Assignation ·
- Jugement
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Cessation des paiements ·
- Location de véhicule ·
- Transport de marchandises ·
- Jugement ·
- Cessation ·
- Procédure ·
- Redressement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Activité économique ·
- Jugement par défaut ·
- Adresses ·
- Intempérie ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Activité
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Commissaire de justice ·
- Activité économique ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Activité ·
- Procédure simplifiée ·
- Actif
- Plan ·
- Créance ·
- Mandataire judiciaire ·
- Dividende ·
- Créanciers ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Dette ·
- Exécution ·
- Anniversaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.