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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 18 sept. 2025, n° 2021F02795 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2021F02795 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2021
La cause a été entendue à l’audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Jacques DELILLE, Président,
* Monsieur Jean-François RAMAY, Juge,
* Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge,
assistés de :
Rôle n°
2021F2795ЕТ
* Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier,
En présence de :
* Monsieur, [X], [U], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
ENTRE – la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires en qualité de liquidateur judiciaire de la société ARTEFACT, [Adresse 1]
,
[Adresse 2], [Localité 1] – représenté(e) par Selarl SVMH AVOCATS -Toque n° 1643, [Adresse 3], [Localité 2]
* la Selarl MJ SYNERGIE – Mandataires judiciaires en qualité de liquidateur judiciaire de la société ARTEFACT
,
[Adresse 4] DEMANDEUR – représenté(e) par Selarl SVMH AVOCATS -Toque n° 1643, [Adresse 3], [Localité 2]
* La société TGL MANAGEMENT
,
[Adresse 5]-BENITE DÉFENDEUR – représenté(e) par SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES ,-[Adresse 6] 69002, [Adresse 7]
* Monsieur, [W], [P]
,
[Adresse 8], [Localité 3], [Adresse 7], [Localité 4] – représenté(e) par SELARL VM Avocats -Toque n°, [Adresse 9], [Adresse 10] Maître Nicolas PARTOUCHE – SELAS PELTIER JUVIGNY MARPEAU & ASSOCIES – Avocat -49, [Adresse 11]
* Monsieur, [H], [N]
,
[Adresse 12]
,
[Localité 5] DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître Virginie MARRO -Toque n°, [Adresse 9], [Adresse 10]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d’instance et d’action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 88,00 € HT, 17,60 € TVA, 105,60 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jacques DELILLE
Le Greffier Anne VIDAL-PENCHINAT
Signe electroniquement par Jacques DELILLE
Signe electroniquement par Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier.
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