Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 19 mai 2025, n° 2024010160 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024010160 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 010160
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 19/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : OPTIMHOME (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : HP AVOCATS – MAITRE [X] [A]
Défendeur (s) : NG Support (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître MAILLOT Jean [F]
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Victor STANESCU Juges : M. Patrice GENET M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 18/10/2024
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 010160 de :
OPTIMHOME (SAS)
contre
NG Support (SAS)
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 83.72 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 19/05/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Victor STANESCU.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clôture ·
- Délai ·
- Liquidateur ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Drapeau ·
- Procédure ·
- Paille ·
- Adresses ·
- Audience
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Associé ·
- Prorogation ·
- Code de commerce ·
- Personnes
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Impossibilité ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Piscine
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Faillite personnelle ·
- Code de commerce ·
- République ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Durée ·
- Liquidation ·
- Tribunal judiciaire
- Primeur ·
- Banque populaire ·
- Chirographaire ·
- Titre ·
- Prêt ·
- Compte courant ·
- Intérêt ·
- Fiche ·
- Cautionnement ·
- Date
- Commissaire de justice ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Créance ·
- Associé ·
- Commerce ·
- Société par actions ·
- Activité économique ·
- Cessation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Administrateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Holding ·
- Paiement
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Représentants des salariés ·
- Redressement judiciaire ·
- Production ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Chef d'entreprise ·
- Paiement
- Sauvegarde ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Ouverture ·
- Chambre du conseil ·
- Administrateur ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Communiqué ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public ·
- Durée ·
- Commerce ·
- Qualités ·
- Activité ·
- Associé
- Code de commerce ·
- Professionnel ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Procédure simplifiée ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Actif ·
- Paiement
- Période d'observation ·
- Holding ·
- Ministère public ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Réquisition ·
- Audience ·
- Délibéré
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.