Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 23 mai 2025, n° 2025003771 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2025003771 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,
AFFAIRE :
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance de la partie demanderesse.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 85,42 euros toutes taxes comprises.
Le Greffier.
M. Luc SOUBRILLARD
Numéro d’inscription au répertoire général : 2025 003771
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 23/05/2025
prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : M. [N] [U] [Adresse 1] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME
Défendeur (s) : MAISON AUSTRUY (SARL) [Adresse 2] N°SIREN: 449 016 097 Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 09/05/2025
M. [N] [U]
c/
MAISON AUSTRUY (SARL)
M. Stéphane FULCRAND
Le Président.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Champagne-ardenne ·
- Inventaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Entreprise ·
- Période d'observation ·
- Délai ·
- Juge-commissaire
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire
- Astreinte ·
- Demande ·
- Provision ·
- Sommation ·
- Procédure civile ·
- Assignation ·
- Article 700 ·
- Copie ·
- Faire droit ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Intempérie ·
- Paye ·
- Associations ·
- Règlement intérieur ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Comparution ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Retard
- Période d'observation ·
- Plan de redressement ·
- Comparution ·
- Renouvellement ·
- Juge-commissaire ·
- Renard ·
- Code de commerce ·
- Prolongation ·
- Mandataire ·
- Mandataire judiciaire
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Architecture ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Paiement ·
- Communiqué
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidateur ·
- Renard ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- République
- Marin ·
- Eau douce ·
- Batterie ·
- Bateau ·
- Technologie ·
- Sinistre ·
- Facture ·
- Assurances ·
- Incendie ·
- Sociétés
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Assignation ·
- Action ·
- Tva ·
- Marc ·
- Conserve ·
- Minute ·
- Acte ·
- Faire droit
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Renard ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Vente de véhicules
- Intempérie ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Global ·
- Contentieux ·
- Parfaire ·
- Titre ·
- Île-de-france ·
- Exécution provisoire
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Erreur matérielle ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance de référé ·
- Délégation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure ·
- Bourse ·
- Dispositif
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.