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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 29 sept. 2025, n° 2024013988 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024013988 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 013988
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 29/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : GREENVAL INSURANCE [Adresse 1] IRLANDE Représentant (s) : [D] [E] [L] [D] [O] [C]
Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD [Adresse 2] Représentant(s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES – ME LASRY
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président:
M. Victor STANESCU
Juges : Mme Sabrina FEDDAL
M. Pierre DEMICHEL
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 17/01/2025
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 013988 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024007885.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 67.41 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 29/09/2025.
Le Greffier
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président
M. Victor STANESCU.
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