Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, 3e ch., 13 juin 2025, n° 2024008259 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024008259 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2024 008259
Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement du 13/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s) : OVELO CYCLES, [Adresse 1] SIREN : 809 107 675 Représentant (s) :, [S], [R], [H], [C], [I], [T]
Défendeur (s) : SAS FEUILLET, [Localité 1], [Adresse 2] SIREN : 898 552 534 Représentant(s) : NON COMPARANT
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Norbert DI LORENZO Juges : M François BERTRAND M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 26/03/2025
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance n° 2024 008259 de :
OVELO CYCLES
contre
SAS FEUILLET, [Localité 1]
et se déclare dessaisi à compter de ce jour.
Dépens liquidés et taxés à la somme de 56,81 euros toutes taxes comprises.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 13/06/2025.
Le Greffier
Le Président
M. Luc SOUBRILLARD
M. Norbert DI LORENZO.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Location de véhicule ·
- Transport de marchandises ·
- Liquidation judiciaire ·
- Société par actions ·
- Activité économique ·
- Liquidation ·
- Créance
- Adresses ·
- Délégation ·
- Activité économique ·
- Boisson ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Référé ·
- Tva ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Trading ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Actif ·
- Débiteur ·
- Mariage ·
- Paiement ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Débiteur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Plan ·
- Adresses ·
- Location ·
- Communiqué
- Conciliation ·
- Activité économique ·
- Mission ·
- Échec ·
- Avant dire droit ·
- Désistement ·
- Ordonnance du juge ·
- Partie ·
- Immobilier ·
- Écrit
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Activité ·
- Code de commerce ·
- Registre du commerce ·
- Chambre du conseil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Pain ·
- Désistement ·
- Four ·
- Instance ·
- Ordonnance de référé ·
- Directoire ·
- Fond ·
- Séquestre ·
- Minute
- Sociétés ·
- Facture ·
- Énergie ·
- Taux d'intérêt ·
- Commissaire de justice ·
- Intérêt légal ·
- Date ·
- Commerce ·
- Exigibilité ·
- Technique
- Champagne ·
- Lorraine ·
- Alsace ·
- Banque populaire ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Commissaire de justice ·
- Activité économique ·
- Action ·
- Audience
Sur les mêmes thèmes • 3
- Offre ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Cession ·
- Salarié ·
- Référencement ·
- Administrateur judiciaire ·
- Abonnement ·
- Licence ·
- Propriété
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Chambre du conseil ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Brasserie ·
- Plat ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.