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Sur la décision
| Référence : | T. com. Montpellier, affaires courantes, 26 mai 2025, n° 2024008778 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier |
| Numéro(s) : | 2024008778 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 1 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | BUREAU ESPACE LANGUEDOC ROUSSILLON (SARL) c/ AXA FRANCE IARD (SA) |
|---|
Texte intégral
Jugement du 26/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Demandeur (s)
[Adresse 4] (SARL)
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
N° SIREN : 428 292 627
Représentant (s) :
SELARL MEYNADIER BRIBES – KARTEL
Défendeur (s) AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 2] N° SIREN : 722 057 460 Représentant(s) :
Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :
Président : M. Bruno BALDUCCI Juges : M. Pierre MARTINEZ Mme Laura LI VECCHI
Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD
Débats à l’audience publique du 31/03/2025
Dans un litige opposant :
[Adresse 4] (SARL)
AXA FRANCE IARD (SA)
Une décision en date du 31/03/2025 a mis l’affaire en délibéré.
Que cependant, il apparaît à ce jour qu’aucune pièce n’a été communiquée par la SA AXA FRANCE IARD.
Que de ce fait, le Tribunal ne pouvant statuer, il convient pour une bonne administration de la justice de renvoyer l’affaire à une audience proche pour production de pièces.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort,
PRONONCE la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 27 juin 2025 à 10 H 30 ;
RESERVE les dépens.
M. Luc SOUBRILLARD
Le Président
M. Bruno BALDUCCI
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